DAVID FRANCOISE
39 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500  Toulouse

"Il y a des fleurs partout
pour qui veut bien les voir ..."
Matisse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous souhaitez passer commande sur le site internet "www.epicerie-fleurea.fr", nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande. Vous pouvez les télécharger, imprimer et conserver.

Identification :

L'enseigne Fleuréa sous l'exploitation de Madame Françoise DAVID est située au 39, rue du Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE (Siège social : 53, rue du Faubourg Bonnefoy – 31500 TOULOUSE).

Elle est joignable par téléphone au 05.61.120.337 ou par @mail : fleurea31@gmail.com.

Elles est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 812 844 710 00010. N° TVA intercommunautaire : FR 23 812844710

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l'enseigne Fleuréa et tout consommateur à l'occasion de la vente des produits presentés via son site en ligne "www.epicerie-fleurea.fr".

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par Fleuréa.

La date de la dernière mise à jour de ces présentes Conditions Générales de Vente est le 15 novembre 2015.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure ou mineure (avec l'accord du représentant légal) pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse et pour un usage personnel.

A ce jour, le site "www.epicerie-fleurea.fr" ne prend pas en charge le traitement des commandes issues de pays autre que le France Métropolitaine et la Corse. So far, "epicerie-fleurea.fr" website do not handle the orders of produits from users outside metropolitan France and Corse.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Article 2 – PRIX

Le prix de vente de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises – TTC – (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (10 euros forfaitaire susceptible de modification).

Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

L'enseigne Fleuréa se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits resteront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou offres produits (sauf mentions contraires).

Les produits demeurent la propriété de Fleuréa jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – COMMANDE ET DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site "www.epicerie-fleurea.fr" et dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de votre commande.

Vous pouvez passer commande :

mais également par contact direct :

  • par téléphone au 05.61.120.337 (prix d'appel au tarif normal en vigueur) du mardi au samedi de 10 h à 19 h
  • par courrier adressé à Fleuréa 39, rue du Faubourg Bonnefoy – 31500 TOULOUSE
  • en vous déplaçant physiquement à la boutique.

Les commandes sont traitées du mardi au samedi avant 14 heures, hors jours fériés. Celles passées le dimanche et lundi seront traitées le mardi.

Les commandes passées après 14 heures seront validées le jour suivant, hors jours fériés, dimanche et lundi.

Fleuréa se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour quelque raison que ce soit (litige de paiement antérieur, par exemple), et plus particulièrement en cas d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (défaut de paiement, adresse éronée).

En outre, le site internet "www.epicerie-fleurea.fr" n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l'enseigne Fleuréa se réserve le droit de refuser les commandes de 5 (cinq) articles identiques.

Vous recevrez systèmatiquement un @mail, un sms ou un appel de confirmation du traitement et de validation de votre commande avec un descriptif des éléments la composant.

Si exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande, vous recevrez un @mail, un sms ou un appel vous indiquant le délai de livraison.

Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Si votre article est indisponible, nous nous réservons toutefois le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes, au même prix ou moins cher.

Article 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Il est rappelé que toute commande figurant sur le site en ligne "www.epicerie-fleurea.fr" suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne donc votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception, ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué - participation aux frais de traitement et d'expédition (10 euros forfaitaire susceptible de modification) compris.

Le réglement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Pour le paiement des commandes effectués par contact téléphonique ou courrier, un chèque d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port ou de livraison si celle-ci est situés sur la ville de TOULOUSE peut être accepté.

Le chèque bancaire ou postal est libellé en euros à l'ordre de Fleuréa – Françoise DAVID. Il sera encaissé immédiatement. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.

Attention : votre commande n'est pas expédiée tant que votre chèque ne nous est pas parvenu et validé par la banque. La disponibilité ou les délais de livraison des produits peuvent donc être modifiés.

Aucun paiement PAYPAL n'est accepté sur ce site.

Article 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Par souci de rapidité et de qualité, nous avons choisi d'expédier tous nos colis à domicile en livraison Colissimo direct suivi remis en mains propres contre-signature en 3 à 5 jours.

Ce délai n'est valable que pour les articles disponibles, hors jours fériés et week-ends. Il n'y aura pas d'expédition le lundi.

Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de préparation de 10 euros, susceptible de modification.

En cas de retard d'expédition, un mail, sms vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du Code de la Consommation.

L'enseigne Fleuréa ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passages de la société acheminant la commande en Colissimo.

En outre, l'enseigne Fleuréa ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par le colis pendant l'acheminement. Il vous appartient d'effectuer les contrôles et de notifier toutes les réserves nécessaires sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit cassé, ...) lors de la réception auprès du transporteur et de nous en informer immédiatement.

Article 7 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoirs, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produits à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de retractation, l'enseigne Fleuréa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur, après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur naturen sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 8 – GARANTIES

Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les informations écrites renseignent sur leurs caractéristiques techniques et l'information esthétique par la représentation visuelle sous forme de photo du produit.

Cependant, la présentation des produits par photo à des fins informatives n'a pas valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de l'enseigne Fleuréa ne saurait être engagée.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours de la livraison par :

  • en nous informant du problème et de votre décision par mail ou par courrier le plus rapidement possible
  • en nous retournant le produit dans ce délai et dans l'état dans lequel vous l'avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice...).

Les frais d'envoi de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé par Colissimo et sur présentation des justificatifs.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception de votre colis de retour.

L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaires à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 9 – RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, l'enseigne Fleuréa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l'enseigne Fleuréa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.epicerie-fleurea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'enseigne Fleuréa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés de Fleuréa.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES ET FICHIER CLIENTELE

L'enseigne Fleuréa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces données collectées par l'enseigne Fleuréa sur son site www.epicerie-fleurea.fr à une destination interne. Elles peuvent toutefois être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Fleuréa 39, rue du Faubourg Bonnefoy – 31500 Toulouse.

Notre fichier clientèle a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL).

Article 13 – ARCHIVAGE PREUVE

L'enseigne Fleuréa archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'enseigne Fleuréa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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